Terms of sale
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Capsule entre :
Capsule – Entreprise individuelle
1 rue Marguerin, 75014 Paris, France
SIRET : 103 777 819 00014
E-mail : Hello@capsulebijoux.com
ci-après dénommée « Capsule »,
et toute personne physique effectuant un achat sur la boutique en ligne, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Capsule propose des bijoux et créations fabriqués artisanalement, principalement en petites séries.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations de couleur, de forme, de texture ou de finition peuvent exister d'une création à l'autre. Ces variations font partie du caractère artisanal des créations et ne constituent pas nécessairement un défaut.
Les photographies sont présentées avec le plus de fidélité possible. Le rendu des couleurs peut toutefois légèrement varier selon les écrans et leurs réglages.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Capsule se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
Capsule se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur concernant le paiement d'une commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés au Client lors du passage de sa commande.
Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés. Capsule ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Préparation et livraison
Les commandes sont préparées avec soin avant leur expédition.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les éventuelles estimations de délais sont indiqués lors de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, Capsule propose notamment, selon les options disponibles lors du passage de la commande :
Colissimo – Livraison à domicile : 6,90 €
Livraison offerte à partir de 69 € d'achat.
Mondial Relay – Point Relais : 4,50 €
Livraison offerte à partir de 69 € d'achat.
Lorsque le Client choisit une livraison en Point Relais, il lui appartient de sélectionner le point de retrait proposé lors de sa commande.
Les délais de transport indiqués sont des estimations communiquées lors de la commande. Ils s'ajoutent, le cas échéant, au temps nécessaire à la préparation de la commande.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, le Client est invité à contacter Capsule à l'adresse Hello@capsulebijoux.com.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter Capsule à Hello@capsulebijoux.com ou effectuer sa demande depuis son compte client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non utilisés et non endommagés, accompagnés de leur emballage d'origine.
Les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le remboursement porte sur les sommes dues conformément à la réglementation applicable, notamment les frais de livraison standard initiaux lorsqu'ils doivent légalement être remboursés.
8. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner une création fabriquée spécialement selon les choix personnels du Client lorsqu'elle constitue un produit nettement personnalisé au sens de la réglementation.
9. Retours et remboursements
En dehors d'un produit défectueux ou d'une erreur imputable à Capsule, les frais de retour sont à la charge du Client.
Après réception et vérification du produit retourné, Capsule informe le Client de l'acceptation du retour.
Lorsque le remboursement est dû, celui-ci est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les délais prévus par la réglementation.
Les conditions détaillées figurent également dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
10. Produits endommagés ou erreur de commande
Le Client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
En cas d'article endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le Client doit contacter Capsule dans les meilleurs délais à Hello@capsulebijoux.com, en fournissant les informations permettant d'identifier la commande et le problème rencontré.
Capsule examinera la situation afin de proposer une solution appropriée conformément aux droits du Client.
11. Garanties légales
Les produits vendus par Capsule bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le Client peut contacter Capsule à Hello@capsulebijoux.com pour toute demande concernant l'application d'une garantie légale.
12. Responsabilité
Capsule ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu'elle est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Le Client est invité à respecter les conseils d'utilisation et d'entretien éventuellement fournis avec les créations.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour le traitement, le paiement et la livraison de celle-ci ainsi que pour les autres finalités décrites dans la Politique de confidentialité de Capsule.
Le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site pour obtenir davantage d'informations concernant le traitement de ses données et l'exercice de ses droits.
14. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site Capsule, notamment les textes, photographies, créations graphiques, logo et identité visuelle, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
15. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité Capsule à :
afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Capsule et lorsque le litige n'a pas pu être résolu directement.
Les coordonnées du médiateur de la consommation choisi par Capsule seront ajoutées dans cette section.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des éventuelles dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
17. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
Capsule
1 rue Marguerin
75014 Paris – France
E-mail : Hello@capsulebijoux.com